ENQUÊTE PUBLIQUE : SCOT DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Publié le jeudi 09 avril 2026 - Daon
LE SCOT (Révision du SCOT ou Schéma de Cohérence Territorial : vers l’élaboration d’un SCOT valant PCAET ou SCOT AEC)
Le Schéma de Cohérence territoriale est un document de planification. Il fixe les grandes orientations du projet de territoire et aussi sur la commune de DAON. Il s’agit d’un document stratégique et politique.
Un premier SCOT a été approuvé fin 2019 sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier.
Le Conseil communautaire a décidé de prescrire sa révision lors de sa séance du 6 février 2024. Cette révision a pour but d’intégrer, entre autres, les nouveaux enjeux de transition écologique et énergétique, de réduction de consommation d’espace de manière à s’inscrire dans une démarche visant à atteindre le Zéro Artificialisation Nette ou « ZAN » à horizon 2050…
Les élus ont souhaité aller plus loin dans le cadre de cette révision en intégrant, comme le prévoient les textes, un volet « Plan Climat Air Energie Territorial » (PCAET) et ainsi élaborer un SCOT valant PCAET dit « SCOT-AEC ».
Lorsqu’un SCOT vaut PCAET, les réflexions relatives au volet « Climat Air Energie » sont intégrés dans les différents documents composant le SCOT.
L’enquête publique se déroulera du jeudi 30 avril 2026 à 9h au lundi 1er juin 2026 à 12h00 inclus.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces composant le dossier du SCOT-AEC soit via le lien joint ci-après, soit en consultant le dossier papier directement à l’Hôtel de Ville et de Pays pendant la durée de l’enquête publique:
Publié par La mairie de DAON