ACTES ADMINISTRATIFS
90 résultats
Publié le 17/11/2026 à 14:47 par Préfecture
Veuillez trouver ci-joint un arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxies collectives obligatoires des maladies animales règlementées pour la campagne 2026-2027 dans le dépar...
Publié le 17/11/2026 à 13:32 par Mairie
Arrêté Préfectoral n°2026-476 BOPSI du 17-11-2026
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs
à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de ...
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs
à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de ...
Publié le 17/11/2026 à 13:32 par mairie
Évolution des seuils des bassins hydrographiques en Mayenne.
Rétrogradation du territoire hydrographique de Mayenne amont ouest en vigilance
Maintien des territoires hydrographiques de Mayenne m...
Rétrogradation du territoire hydrographique de Mayenne amont ouest en vigilance
Maintien des territoires hydrographiques de Mayenne m...
Publié le 04/11/2026 à 10:03 par mairie
Ci-joint les délibérations de la séance du conseil municipal du 22 octobre 2026.
Publié le 04/11/2026 à 08:14 par Mairie
ARRETÉ n°86-2026
Route barrée à la circulation
Travaux réseaux B.T
Lieu-dit « Les Vignes » à Daon
A partir du 9 novembre 2026 pour 15 jours calendaires
1/ Pendant la durée des travaux de ...
Route barrée à la circulation
Travaux réseaux B.T
Lieu-dit « Les Vignes » à Daon
A partir du 9 novembre 2026 pour 15 jours calendaires
1/ Pendant la durée des travaux de ...
Publié le 29/10/2026 à 13:38 par mairie
Vous trouverez ci-joint le PV de la séance du 9 septembre 2026.
Publié le 29/10/2026 à 11:41 par Mairie
ARRETÉ N°85-2026
Abrogation de l’arrêté n°81-2026 du 12 octobre 2026, portant réglementation
de la pratique des activités nautiques et de l’exercice de la pêche
sur la rivière la Mayenne sur l...
Abrogation de l’arrêté n°81-2026 du 12 octobre 2026, portant réglementation
de la pratique des activités nautiques et de l’exercice de la pêche
sur la rivière la Mayenne sur l...
Publié le 29/10/2026 à 10:30 par Mairie
ARRÊTÉ n°82-2026
Prolongation de l’Arrêté n°79-2026
Travaux de raccordement AEP-Réglementation temporaire de la circulation
Rue de l’Abbé Bernier – Prolongation au 16 novembre 2026
Prolongation de l’Arrêté n°79-2026
Travaux de raccordement AEP-Réglementation temporaire de la circulation
Rue de l’Abbé Bernier – Prolongation au 16 novembre 2026
Publié le 27/10/2026 à 09:26 par mairie
Table des délibérations - Séance du conseil municipal du 22 octobre 2026
Publié le 25/09/2026 à 12:59 par mairie
Arrêté Préfectoral du 22 septembre 2026 limitant provisoirement l’usage de l'eau en Mayenne-Alerte CRISE
Évolution des seuils des bassins hydrographiques au 22 septembre 2026 en Mayenne
Passage du...
Évolution des seuils des bassins hydrographiques au 22 septembre 2026 en Mayenne
Passage du...

