ACTES ADMINISTRATIFS
89 résultats
Publié le 02/10/2026 à 11:28 par mairie
Arrêté préfectoral n°2026-390 BOPSI du 30 septembre 2026, portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou Free-party dans le départemen...
Publié le 25/09/2026 à 12:59 par mairie
Arrêté Préfectoral du 22 septembre 2026 limitant provisoirement l’usage de l'eau en Mayenne-Alerte CRISE
Évolution des seuils des bassins hydrographiques au 22 septembre 2026 en Mayenne
Passage du...
Évolution des seuils des bassins hydrographiques au 22 septembre 2026 en Mayenne
Passage du...
Publié le 21/09/2026 à 10:25 par mairie
Délibération du conseil municipal du 9 septembre 2026
Publié le 11/09/2026 à 14:09 par mairie
ARRETÉ DU MAIRE n°74-2026 ANNULE ET REMPLACE l'Arrêté n°72-2026
Modification de la déviation : Saint-Michel-de-Feins au lieu de Saint-Laurent-des-Mortiers
Travaux de raccordement AEP
Réglementati...
Modification de la déviation : Saint-Michel-de-Feins au lieu de Saint-Laurent-des-Mortiers
Travaux de raccordement AEP
Réglementati...
Publié le 11/09/2026 à 13:38 par Mairie
Table des délibérations - Séance du conseil municipal du
mercredi 09 septembre 2026
mercredi 09 septembre 2026
Publié le 10/09/2026 à 08:41 par Mairie
ARRETÉ DU MAIRE n°72-2026
Travaux de raccordement AEP
Réglementation temporaire de la circulation
RD 213 –rue du Docteur Couffon (n°5)
A partir du 14 septembre 2026 pour 20 jours calendaires ...
Travaux de raccordement AEP
Réglementation temporaire de la circulation
RD 213 –rue du Docteur Couffon (n°5)
A partir du 14 septembre 2026 pour 20 jours calendaires ...
Publié le 04/09/2026 à 10:42 par Mairie
Arrêté n°53-2026-08-28-00003 du 28 août 2026
fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne
pour la période électorale à compter du 1er janvier 2027
fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne
pour la période électorale à compter du 1er janvier 2027
Arrêté Préfectoral du 18 août 2026 limitant provisoirement l'usages d el'eau en Mayenne-Alerte crise
Publié le 20/08/2026 à 14:43 par mairie
L'absence de précipitations conjuguée aux températures élevées conduit à une baisse importante des débits des cours d'eau.
Certains territoires hydrographiques sont désormais en de CRISE : Sarthe am...
Certains territoires hydrographiques sont désormais en de CRISE : Sarthe am...
Publié le 17/08/2026 à 14:35 par mairie
Arrêté municipal 06-2026
Réglementation de la pratique des activités nautiques et de l'exercice de la pêche sur la rivière la Mayenne sur la commune de Daon (53) - Alerte niveau 2
Certaines activ...
Réglementation de la pratique des activités nautiques et de l'exercice de la pêche sur la rivière la Mayenne sur la commune de Daon (53) - Alerte niveau 2
Certaines activ...
Publié le 13/08/2026 à 08:57 par La mairie de DAON
Veuillez trouver ci-joint deux arrêtés préfectoraux concernant la chasse.
Vous y trouverez l'arrêté plan de chasse pour le grand gibier 2026-2027 ainsi que l'affiche de l'arrêté portant sur l'exerci...
Vous y trouverez l'arrêté plan de chasse pour le grand gibier 2026-2027 ainsi que l'affiche de l'arrêté portant sur l'exerci...
Chasse