ACTES ADMINISTRATIFS
79 résultats
Publié le 02/07/2026 à 14:31 par mairie
Arrêté n°58-2026 annule et remplace l'arrêté n°57-2026
Arrêté temporaire à l’utilisation du domaine public communal
à des fins commerciales (marché artisanal)
tous les vendredis de 16h00 à 21h00...
Arrêté temporaire à l’utilisation du domaine public communal
à des fins commerciales (marché artisanal)
tous les vendredis de 16h00 à 21h00...
Publié le 26/06/2026 à 11:30 par Mairie
Arrêté Préfectoral du 23 juin 2026 - Limitant provisoirement certains usages de l'eau en Mayenne.
Jusqu'au 31/10/2026 inclus.
Pour consultation et application des mesures :
Annexe 1
Annexe 2
Jusqu'au 31/10/2026 inclus.
Pour consultation et application des mesures :
Annexe 1
Annexe 2
Publié le 26/06/2026 à 11:15 par Mairie
Arrêté n°57-2026
Arrêté temporaire à l’utilisation du domaine public communal
à des fins commerciales (marché artisanal)
tous les vendredis de 16h00 à 21h00 du 03 juillet 2026 au 14 août 2026
...
Arrêté temporaire à l’utilisation du domaine public communal
à des fins commerciales (marché artisanal)
tous les vendredis de 16h00 à 21h00 du 03 juillet 2026 au 14 août 2026
...
Publié le 26/06/2026 à 10:24 par Mairie
Arrêté n° 56-2026
Stationnement interdit devant la parcelle communale en bord de rivière
-rue du Port, tous les vendredis de 16h00 à 21h00 du 03 juillet 2026 au 14 août 2026, en raison d’un marc...
Stationnement interdit devant la parcelle communale en bord de rivière
-rue du Port, tous les vendredis de 16h00 à 21h00 du 03 juillet 2026 au 14 août 2026, en raison d’un marc...
Publié le 26/06/2026 à 09:52 par Mairie
Arrêté n°55-2026
Stationnement réservé et autorisé en face de l'immeuble sis 40 rue Dominique Godivier à Daon le mercredi 29 juillet 2026.
Stationnement réservé et autorisé en face de l'immeuble sis 40 rue Dominique Godivier à Daon le mercredi 29 juillet 2026.
Publié le 24/06/2026 à 08:55 par Mairie
Arrêté Préfectoral n°2026-01 SPORT du 22 juin 2026 portant interdiction des activités physiques et sportives ainsi que les manifestations sportives pendant l'alerte canicule extrême.
Toutes les activ...
Toutes les activ...
Publié le 24/06/2026 à 08:49 par mairie
Arrêté Préfectoral du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation et détention de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de la Mayenne durant toute la durée de ...
Publié le 23/06/2026 à 07:37 par Mairie
Arrêté Préfectoral n°2026-266 du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques.
Toute utilisation d'artifices et d'articles pyr...
Toute utilisation d'artifices et d'articles pyr...
Publié le 19/06/2026 à 07:54
Arrêté n°2026-239 du 11 juin 2026 portant interdiction temporaire de port et transport d'armes ou objets pouvant constituer une arme par destination, d'artifices de divertissement et d'articles pyrote...
Publié le 18/06/2026 à 12:20 par Mairie
Arrêté Préfectoral n°2026-250 BOPSI du 17/06/2026
portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport de liquides inflammables et d'engins pyrote...
portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport de liquides inflammables et d'engins pyrote...