AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE ENR
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE
En application de la Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables la commune de Daon a défini son projet de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui s'articule autour de grands axes :
- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
- Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent
Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 janvier 2024, la commune de Daon a retenu le principe d’organiser une concertation préalable ayant pour objet d’assurer l’information sur ce projet et de recueillir les observations et propositions du public sur ce projet.
DURÉE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
Du mardi 06 au dimanche 25 février 2024.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
L’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés au moyen de différents dispositifs :
- Mise en ligne du document présenté sur le site internet de la commune. Le recueil des avis, observations et propositions du public pourra être adressé par mail : daon@chateaugontier.fr
ou
par courrier à l'adresse : Mairie de Daon - 8 Place Chanoine Raimbault - 53200 DAON
- Mis en ligne sur Intramuros avec un lien vers notre site internet.
- Mise à disposition du dossier de concertation à l’accueil de la mairie (selon les horaires d’ouverture au public) accompagné d’un registre d’observations.
Consulter le rapport de concertation ci-dessous
– La concertation Publique
- La délibération du 11 janvier 2024 et la carte des zones d'accélération des énergies renouvelables
- La présentation ZA ENR