LA CARTE COMMUNALE
La carte communale en date du 10 janvier 2025 a été approuvée par arrêté préfectoral et avait été également approuvée par délibération du conseil municipal.
Délibération du conseil municipal pour approbation de la carte communale
Arrêté préfectoral pour approbation de la carte communale
Tous les éléments de la carte communale sont disponibles pendant un an, en mairie, vous pouvez venir les consulter en mairie aux horaires d'ouverture ou sur le site internet en cliquant sur le bouton en dessous.
Rapport de présentation de la carte communale
Le rapport définitif du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique
Rapport définitif de l'enquêteur public
Les annexes
Annexe 3 - INVENTAIRE des Zones Humides
Annexe 4 - Résumé non technique
Annexe 5 - Bilan de concertation
Annexe 9 - Avis Chambre d'agriculture
Annexe 10 - pac cc Daon juin 2021
Annexe 11 - Listes des servitudes d'utilité publiques
Annexe 12 - Délibération CM - Patrimoine paysager
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