PRÉSENTATION DES ZA ENR

Énergies renouvelables

Le développement des énergies renouvelables doit contribuer à lutter contre le réchauffement climatique et à l'indépendance énergétique de la France.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi climat et résilience du 22 août 2021 ont fixé des objectifs ambitieux pour y arriver :

atteindre la neutralité carbone en 2050

réduire la consommation d'énergie fossile de 40% en 2030 par rapport à 2012

augmenter la part des énergies renouvelables à au moins 33 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 (NB : la part était à 19 % en 2020)

atteindre 40 % de la production d’électricité d’origine renouvelable en 2030 (25 % en 2020)

atteindre 38% de la consommation finale de la chaleur d’origine renouvelable en 2030

atteindre 15 % de la consommation finale de carburant d’origine renouvelable en 2030

atteindre 10 % de la consommation de gaz d’origine renouvelable en 2030

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement s’est doté d’un nouvel outil de programmation appelé programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elle fixe des objectifs quantitatifs pour chaque filière d’énergie renouvelable sur une période de 10 ans et est revue tous les 5 ans.

La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 prévoit diverses dispositions et met l'accent sur la planification territoriale des énergies renouvelables.

Zones d'accélération des EnR

Mis à jour le 25/10/2023

La Loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (EnR) promulguée le 10 mars 2023, institue des zones d'accélération des EnR.

Pourquoi des zones d'accélération ?
Pour répondre aux enjeux de transition énergétique :

     - réduire les émissions de gaz à effet de serre

     - limiter la dépendance énergétique de la France

Qui les définit ?
les communes, après concertation du public et débat au sein de la communauté de communes

Qu'est-ce que sont les zones d'accélération des EnR ?

- l'affichage de la volonté de la commune d'accueillir des EnR

- des secteurs ouvrant droits à des réductions de délais d'instruction le cas échéant et à des dispositifs financiers (décret en attente)

Ce ne sont pas des secteurs exclusifs d'installation des EnR.

Qu'est-ce que sont les zones d'accélération des EnR ?

- l'affichage de la volonté de la commune d'accueillir des EnR

- des secteurs ouvrant droits à des réductions de délais d'instruction le cas échéant et à des dispositifs financiers (décret en attente)

Ce ne sont pas des secteurs exclusifs d'installation des EnR.

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